La taxe sur les GAFA sera bien maintenue cette année. Les produits français risquent en retour de subir une hausse conséquente des droits de douane outre-Atlantique.
Bruno Lemaire a confirmé aujourd’hui, le prélèvement de la taxe sur les géants du numériques américains GAFA, malgré les menaces de représailles proférées par le gouvernement américain, sur 1,3 milliards de dollars de produits français. Les entreprises soumises à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020, soutient le journal britannique Financial Times.
Des représailles sur les produits français ?
Par cette action, La France s’expose à de possibles sanctions de la part du gouvernement américain. L’administration de Donald Trump avait déjà, par le passé, élevé à 25% les droits de douane sur les vins français lors du conflit sur les aides d’État versées à Airbus et Boeing. Avec l’arrivée de Biden au pouvoir, le Ministre de l’Économie espère de nouvelles négociations. Mais personne ne sait vraiment quelle sera la position de Joe Biden sur la fiscalité du numérique, surtout si ce dernier envisage un réchauffement des relations avec l’Europe, comme tel semble être son projet. Les représailles sont donc probables, mais pas encore certaines.
Une taxe à 3% du chiffres d’affaires
Adoptée en juillet 2019 par le Parlement français, la taxe s’élève à 3% du chiffre d’affaires des géants du numérique américains. C’est dérisoire mais la France n’en reste pas moins l’un des premiers pays à imposer les GAFA, et les autres multinationales également accusées d’évasion fiscale. Cette charge a rapporté à l’État français environ 350 millions d’euros en 2019. Mais cette décision a déplu à Washington, qui la juge discriminatoire envers les entreprises américaines. Le pays de l’oncle Sam avait alors répondu en menaçant d’appliquer des droits de douane de 100% sur certains produits français.
Échec des négociations
Une trêve avait été décidée en janvier dernier entre les deux pays. Elle devait permettre de trouver un accord lors des négociations menées avec l’appui de l’OCDE, en vue de créer un taux d’imposition mondial sur les multinationales. Durant cette période, la France avait renoncé au prélèvement de la taxe, et les États-Unis s’étaient abstenus d’appliquer des sanctions. Les négociations n’aboutissant pas à un accord, la trêve a pris fin en octobre dernier . « Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l’OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain » avait annoncé Bruno Le Maire, à la mi-octobre.
Affaire à suivre…
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