Le gendarme des données personnelles a enjoint les forces de police de cesser «sans délai» tout vol de drone équipé de caméras jusqu’à ce qu’un cadre normatif soit mis en place, a indiqué la Cnil jeudi dans un communiqué.
Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, avait déjà ordonné en décembre de cesser le recours aux drones pour surveiller les manifestations et recommandé d’élaborer un cadre juridique pour l’utilisation de ces appareils.
Cette fois, à l’issue d’une procédure de contrôle initiée en mai 2020, la formation restreinte de la Cnil, qui ne peut prononcer d’amendes à l’encontre de l’Etat, «a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal».
